Conditions générales de Vente – Internet
✍️ NOUVELLES CGV (version mise à jour 2026)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En vigueur au 22 mars 2026
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par :
Savonnerie Bulles du Lunain
12 route d’Episy – 77690 La Genevraye
SIRET : 527481204
Email : contact@bullesdulunain.com
(ci-après « le Vendeur »)
auprès de consommateurs et acheteurs non professionnels (« le Client »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site :
https://bullesdulunain.com/
Les produits proposés sont :
savons artisanaux saponifiés à froid.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment et prévalent sur tout autre document.
ARTICLE 2 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 3 – Commandes
Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier et valide sa commande après vérification.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du paiement
- confirmation par email
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
ARTICLE 4 – Compte client
Le Client peut créer un compte en fournissant des informations exactes.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des CGV.
ARTICLE 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- carte bancaire
- Paypal
Les paiements sont sécurisés via un prestataire externe.
ARTICLE 6 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine.
Délai indicatif : 3 à 14 jours ouvrés
En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut demander l’annulation et le remboursement.
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler tout problème sous 48 heures.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception importante:
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- ouverts pour des raisons d’hygiène
- descellés après livraison
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
ARTICLE 8 – Garanties
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (2 ans)
- de la garantie contre les vices cachés
Le Client doit signaler tout défaut par email.
ARTICLE 9 – Données personnelles
Les données sont collectées pour :
- traitement des commandes
- livraison
- service client
Conformément au RGPD, le Client dispose des droits :
- accès
- rectification
- suppression
- opposition
Durée de conservation : 5 ans maximum.
Contact : contact@bullesdulunain.com
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
ARTICLE 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
ARTICLE 12 – Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
ANNEXE – Formulaire de rétractation
Date __________
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://bullesdulunain.com/ sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l’attention de Savonnerie Les Bulles du Lunain
12 route d Episy 77690
La Genevraye
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
– Commande du (indiquer la date)
– Numéro de la commande : …………………………………………………..
– Nom du Client : …………………………………………………………………
– Adresse du Client : ……………………………………………………………..
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)